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REPAR’STORES BOUTIQUE : LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Introduction :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site laboutiqueduvolet.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand SARL REPARSTORES BOUTIQUE au capital de 5 000 EUROS, utilisant l’enseigne commerciale « la boutique du volet » dont le siège social est situé au 31, Avenue Célestin Arnaud, 34 110 Frontignan la Peyrade et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 513 911 461 (ci-après désignée "La boutique du volet"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les professionnels, les commerçants et les franchisés Repar’stores, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La boutique du volet peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site laboutiqueduvolet.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Article 1er : la commande
Vous pouvez passer votre commande par Internet sur notre site : laboutiqueduvolet.com 24/24H et 7/7 jrs
Article 2 : Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique du volet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique du volet et ses clients.
Le processus de commande sur laboutiqueduvolet.com se compose de quatre étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- Vous identifier,
- Renseigner les informations de facturation,
- Renseigner les informations de livraison,
-Préciser le mode de livraison,
- Sélectionner votre mode de paiement
-Accepter les conditions générales de vente
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à la boutique du volet.
Article 3 : disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (droit de rétractation), les frais seront alors à notre charge.
Article 4 : informations produits
La boutique du volet apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Article 5 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros et Hors Taxes (HT) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur lors du choix du mode de livraison et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de livraisons de la boutique du volet sont établis comme suit :
-10 € pour 10 références achetées
-10€ les 10 références supplémentaires
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un message vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande. Il vous y sera précisé le nom de l’entreprise effectuant la livraison ainsi que le numéro de suivi du colis. Des délais de livraisons peuvent être donnés seulement à titre indicatif. La boutique du volet se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@reparstores.com.
Article 7 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
-soit par cartes bancaires via Cyberplus : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
-soit par Paypal.
-soit par virement bancaire.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 8 : Paiement sécurisé
www.laboutiqueduvolet.com fait l’objet d’un système de sécurisation performant.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de La boutique du volet sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article précédent seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la boutique du volet par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 : service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : nous mettons à votre disposition notre formulaire dans la rubrique contact du site internet.
Pour passer une commande : nous mettons à votre disposition notre site Internet www.laboutiqueduvolet.com
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : vous pouvez nous contacter par mail dans la rubrique « contact » du site Internet
ou par téléphone au 04 99 024 024.
Article 12 : Les garanties et services après vente :
- Les garanties légales :
- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Repar’stores. Repar’stores s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.
- La garantie constructeur :
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Repar’stores ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Repar’stores.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, Repar’stores ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Repar’stores et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Article 13 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La boutique du volet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact sur notre site Internet. La boutique du volet n’est responsable que du contenu des pages.
Article 14 : Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La boutique du volet sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la boutique du volet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de La boutique du volet est strictement interdite.
Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et La boutique du volet ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 15 : litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec un professionnel ou un commerçant, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Article 16 : les codes promotionnels
Ils sont proposés par La boutique du volet et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données par la boutique du volet et chez nos partenaires.
Article 17 : Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le groupe Repar’stores est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1367748
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La boutique du volet afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
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